Version en vigueur au 5 ao\u00fbt 2020<\/p>\n
Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente (ou \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 Chose Commune SARL, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital social de 3,000\u20ac, immatricul\u00e9e au RCS Marseille sous le num\u00e9ro 819 616 053, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 32, rue de Bruys\u00a0 – 13005 Marseille, repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes ( \u00ab le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels soumis\u00a0 (\u00ab les Clients \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb ou \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb ou \u00ab les Acheteurs \u00bb) , d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab les Produits \u00bb) sur le site \u00ab www.chosecommune.com<\/i><\/span> \u00bb (\u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n Le Site est une plate-forme de commerce \u00e9lectronique, qui permet aux internautes d\u2019acqu\u00e9rir des produits tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s. Les CGV pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients. Le Site et les Produits s\u2019adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destin\u00e9s aux professionnels et sont par cons\u00e9quent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n L’acceptation des CGV s’effectue d\u00e8s la finalisation de la validation de la Commande par le processus du \u00ab double clic \u00bb tel que d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 4.2 des CGV. Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV et le r\u00e9capitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel r\u00e9capitulant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conventions intervenues entre les parties.<\/p>\n Par le seul fait de valider sa Commande, l\u2019Acheteur d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les termes de ladite Commande ainsi que l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n 2.1. Les Produits mis en vente sont pre\u0301sente\u0301s sur le site du Vendeur et assortis d’un descriptif comportant les caracte\u0301ristiques essentielles du Produit concerne\u0301.<\/p>\n 2.2. Les Produits propose\u0301s par le Vendeur sont conformes aux normes applicables en France. Les e\u0301le\u0301ments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caracte\u0301ristiques illustrant et\/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnai\u0302t.<\/p>\n 3.1 Passation de la commande<\/p>\n Les Commandes sont pass\u00e9es en langue fran\u00e7aise ou en langue anglaise, en \u20ac (Euros). Toute Commande pourra \u00eatre pass\u00e9e par l\u2019Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, l\u2019Acheteur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet et de l’utilisation du Site. Toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la Commande sont indiqu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n Lors de la Commande, l\u2019Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demand\u00e9es dans le formulaire et s\u2019engage sur la v\u00e9racit\u00e9 de ces derni\u00e8res.<\/p>\n En cas d’inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion il est possible que la s\u00e9lection des Produits choisie avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. L\u2019Acheteur sera invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de Produits depuis le d\u00e9part.<\/p>\n En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, l\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9, avant de valider d\u00e9finitivement sa Commande, de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies pr\u00e9alablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.<\/p>\n Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable d’erreurs de saisie par l\u2019Acheteur dans le formulaire de commande. L’Acheteur doit s\u2019assurer avoir communique\u0301 des informations exactes et comple\u0300tes concernant l\u2019adresse de livraison ( n\u00b0 de rue, de ba\u0302timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acce\u0300s, noms et\/ou nume\u0301ros d\u2019interphone, etc.). Toute re\u0301expe\u0301dition cause\u0301e par un manque de pre\u0301cision sur l’adresse de livraison, seront \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n 3.2 Confirmation de la Commande<\/p>\n La confirmation de la Commande s\u2019effectue conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du \u00abdouble clic\u00bb.<\/p>\n Le processus du \u00abdouble clic \u00bb consiste \u00e0 :<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 un deuxi\u00e8me clic pour valider le panier apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en mesure de v\u00e9rifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu du panier et les informations relatives au r\u00e8glement et \u00e0 la livraison de la Commande.<\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la validation de la Commande oblige l\u2019Acheteur au paiement imm\u00e9diat de sa Commande. Une fois la Commande valid\u00e9e par l\u2019Acheteur par son \u00ab double clic \u00bb, un e-mail accusant r\u00e9ception de la Commande et reprenant l\u2019ensemble de ces informations, sera alors envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais. L\u2019Acheteur devra, par cons\u00e9quent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu\u2019il remplit les champs relatifs \u00e0 son identit\u00e9.<\/p>\n Toute Commande valid\u00e9e par l\u2019Acheteur par le processus du \u00ab double clic \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGV. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irr\u00e9vocable des prix et des descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution d\u2019une Commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site, y compris \u00e0 l\u2019occasion de Commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n 3.3 Pr\u00e9-Commande<\/p>\n Certains Produits peuvent \u00eatre propos\u00e9s en Pr\u00e9-Commande sur le Site avant leur date de sortie officielle.<\/p>\n Le Client peut effectuer une Pr\u00e9-Commande, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il reconna\u00eet avoir lu l\u2019indication de la date de sortie annonc\u00e9e au moment de l\u2019ouverture de la phase de Pr\u00e9-Commande.<\/p>\n \u00c9tant seuls responsables de la commercialisation des Produits, le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment cette date de sortie.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains Produits seraient pr\u00e9command\u00e9s sur le Site, la Pr\u00e9-Commande sera pay\u00e9e comme une commande classique, ind\u00e9pendamment du reste du panier qui pourra contenir d\u2019autres articles en commande classique. Seule la livraison est diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date de sortie annonc\u00e9e.<\/p>\n La livraison du Produit sera effective quelques jours apr\u00e8s la date de sortie officielle.<\/p>\n 4.1 Les prix affiche\u0301s sur le Site sont indique\u0301s en \u20ac (Euros) toutes taxes franc\u0327aises comprises (TVA franc\u0327aise et autres taxes e\u0301ventuellement applicables), hors frais de port. Les frais de port seront indique\u0301s dans le panier de l’Acheteur, avant la validation de\u0301finitive de la commande. Les prix sont susceptibles d’e\u0302tre modifie\u0301s a\u0300 tout moment.<\/p>\n 4.2 Le Vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe l’Acheteur de la disponibilite\u0301 des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilite\u0301 temporaire d’un Produit, le Vendeur informera l’Acheteur des nouveaux de\u0301lais pratique\u0301s. L’Acheteur pourra choisir d\u2019annuler sa commande et e\u0302tre rembourse\u0301 de sa totalite\u0301 ou accepter une livraison a\u0300 une date ulte\u0301rieure.<\/p>\n Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise \u00e0 l’Acheteur lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>\n 4.3 Toutes les Commandes sont payables \u20ac (Euros) et le paiement des achats s\u2019effectue en ligne au moyen d\u2019une carte de paiement bancaire. L\u2019Acheteur est d\u00e9bit\u00e9 de la totalit\u00e9 du montant indiqu\u00e9 sur le r\u00e9capitulatif de la Commande le jour de sa Commande. L\u2019Acheteur garantit au Vendeur qu\u2019il est pleinement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent l\u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilis\u00e9. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute Commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur ou en cas d\u2019incident de paiement.<\/p>\n Les donn\u00e9es fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont trait\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e. Le Vendeur n\u2019a en aucun cas acc\u00e8s \u00e0 ces coordonn\u00e9es bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement redemand\u00e9es lors de toute nouvelle transaction sur le Site.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une Commande \u00e9manant d\u2019un Acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ladite Commande conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le Site. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.<\/p>\n 5.1 Le Vendeur livre ses Produits dans le monde entier. Les Produits sont expe\u0301die\u0301s avec le bon de commande, a\u0300 l\u2019adresse de livraison indique\u0301e par l’Acheteur lors de sa commande.<\/p>\n 5.2 L\u2019expe\u0301dition et la livraison des commandes seront effectue\u0301s par La Poste via l\u2019envoi en Lettre suivie, Colissimo ou Colissimo international selon les tarifs en vigueur. Les frais de port seront offerts pour un envoi en France me\u0301tropolitaine quel que soit le montant de la commande.<\/p>\n 5.3 Une fois la commande valide\u0301e, le de\u0301lai moyen de livraison est de trois (3) a\u0300 cinq (5) jours pour la France me\u0301tropolitaine et de cinq (5) a\u0300 dix (10) jours pour le reste du monde. Le Vendeur ne pourra e\u0302tre tenu responsable d\u2019un retard de livraison conse\u0301cutif a\u0300 une perturbation du re\u0301seau postal telle que gre\u0300ve, intempe\u0301ries, blocage des re\u0301seaux routiers, ferre\u0301s ou ae\u0301riens, etc.<\/p>\n 5.4 Toute anomalie concernant la livraison (produit(s) manquant par rapport au bon de livraison, erreur de produit(s), produit(s) endommage\u0301(s)…) devra e\u0302tre impe\u0301rativement signale\u0301e au Vendeur par mail (hello@chosecommune.com) au plus tard 7 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date de livraison. Au-dela\u0300 de ce de\u0301lai, toute re\u0301clamation sera rejete\u0301e.<\/p>\n Toute commande passe\u0301e sur le Site et livre\u0301e en dehors de la France pourra e\u0302tre soumise a\u0300 des taxes e\u0301ventuelles et a\u0300 des droits de douane qui sont impose\u0301s lorsque le colis parvient a\u0300 sa destination. Ces droits de douane et ces taxes e\u0301ventuels lie\u0301s a\u0300 la livraison d’un Produit sont a\u0300 la charge du Client et rele\u0300vent de sa responsabilite\u0301. Le Vendeur n\u2019est pas tenu de ve\u0301rifier et d\u2019informer le Client des droits de douane et taxes applicables.<\/p>\n Pour les connai\u0302tre, le Vendeur conseille \u00e0 l’Utilisateur de se renseigner aupre\u0300s des autorite\u0301s compe\u0301tentes de son pays.<\/p>\n 7.1 L’Acheteur dispose d’un de\u0301lai de trois (3) jours francs pour exercer son droit de re\u0301tractation a\u0300 compter de sa commande.<\/p>\n 7.2 L’Acheteur ne pourra pas annuler une commande une fois que le(s) Produit(s) sera expe\u0301die\u0301.<\/p>\n 7.3 Si l’Acheteur constate un de\u0301faut de fabrication a\u0300 re\u0301ception (hors de\u0301ga\u0302ts cause\u0301s par le transport), l’Acheteur pourra retourner le(s) Produit(s) apre\u0300s en avoir notifie\u0301 le Vendeur par mail (hello@chosecommune.com) au plus tard 7 jours ouvr\u00e9s suivant la livraison, avec preuve. Le Produit doit e\u0302tre retourne\u0301 dans son emballage d\u2019origine, son e\u0301tat d\u2019origine et accompagne\u0301 de la facture (ou d\u2019une copie) par colis suivi a\u0300 l\u2019adresse suivante : Chose Commune, 7 impasse des Chevaliers 75020 Paris France. Le Vendeur prend en charge les frais de retour du Produit. L’Acheteur devra transmettre la facture du transporteur au Vendeur pour en obtenir l\u2019indemnisation. Si le Produit n\u2019est pas retourne\u0301 par l’Acheteur dans un de\u0301lai de 5 jours ouvr\u00e9s apre\u0300s re\u0301ception du mail d\u2019autorisation de retour, le retour est conside\u0301re\u0301 comme annule\u0301 et l’Acheteur doit conserver le Produit.<\/p>\n 7.4 Le Produit retourne\u0301 sera rembourse\u0301 ou e\u0301change\u0301 dans un de\u0301lai maximum de quinze (15) jours a\u0300 compter de sa re\u0301ception par le Vendeur. Le remboursement n’inclut pas les frais de retour. Si l’Acheteur a choisi un remboursement, le montant a\u0300 rembourser sera cre\u0301dite\u0301 sur le compte bancaire de l’Acheteur. Si l’Acheteur a choisi un e\u0301change, le Vendeur lui expe\u0301diera l\u2019article en e\u0301change (le Vendeur prendra en charge les frais de port d\u2019expe\u0301dition de l\u2019e\u0301change). Les e\u0301changes ne sont valables que pour les changements d\u2019un me\u0302me Produit. A de\u0301faut de respect par l’Acheteur des pre\u0301sentes conditions, notamment des conditions de retour ou d\u2019e\u0301change, le Vendeur ne pourra proce\u0301der au remboursement des Produits concerne\u0301s.<\/p>\n Le Vendeur est susceptible d\u2019adresser des newsletters par email ou via l\u2019ensemble des espaces webs anime\u0301s par le Vendeur ou ses partenaires sur les re\u0301seaux sociaux, sous re\u0301serve de leur acceptation pre\u0301alable. Le Client n\u2019ayant pas souhaite\u0301 recevoir la newsletter lors d\u2019une commande pourra le faire par la suite sur l\u2019onglet \u00ab Newsletter \u00bb du Site. Le Client dispose a\u0300 tout moment de la faculte\u0301 de se de\u0301sabonner sans frais a\u0300 ces envois, en cliquant sur le lien \u00ab se de\u0301sabonner \u00bb figurant dans chaque email.<\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p>\n Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 (i) qu’au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits lorsque le transporteur est propos\u00e9 par le Vendeur ou (ii) qu\u2019au moment o\u00f9 le Client remet les Produits au transporteur de son choix.<\/p>\n La responsabilite\u0301 du Vendeur ne saurait e\u0302tre engage\u0301e pour tous les inconve\u0301nients ou dommages inhe\u0301rents a\u0300 l\u2019utilisation du re\u0301seau internet, notamment une rupture de service, une intrusion exte\u0301rieure ou la pre\u0301sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifie\u0301 de force majeure, conforme\u0301ment a\u0300 la loi et a\u0300 la jurisprudence.<\/p>\n En aucun cas le Client n\u2019est autorise\u0301 a\u0300 te\u0301le\u0301charger ou a\u0300 modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits liste\u0301s, descriptions, images, textes…). 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Il en est de me\u0302me pour tout autre droit de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle.<\/p>\n La pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles vous informe de la mani\u00e8re dont nous recueillons et traitons vos donn\u00e9es personnelles. Nous vous invitons \u00e0 la lire attentivement.<\/p>\n 12.1 Le Responsable de traitement<\/p>\n Les informations personnelles de l’Utilisateur recueillies \u00e0 partir du formulaire d\u2019achat d’un Produit ou d\u2019inscription \u00e0 la newsletter font l\u2019objet d\u2019une collecte et d\u2019un traitement par l’\u00c9diteur, lequel est Responsable de traitement. En achetant un Produit sur le Site ou en vous inscrivant \u00e0 la newsletter, vous consentez donc \u00e0 ce que nous recueillions et traitions les donn\u00e9es vous concernant selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ici. L\u2019\u00c9diteur peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : hello@chosecommune.com<\/p>\n 12.2 Quelles sont les donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es ?<\/p>\n a) Les donn\u00e9es que vous nous transmettez directement<\/p>\n Nous collectons et traitons vos nom, pr\u00e9nom, adresse email, adresse postale et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n b) Les donn\u00e9es que nous recueillons automatiquement<\/p>\n Lors de chacune de vos visites sur le Site, l\u2019\u00c9diteur recueille des informations relatives \u00e0 votre connexion et \u00e0 votre navigation (vos adresse IP, donn\u00e9es de connexions et donn\u00e9es de navigation). Diff\u00e9rentes technologies peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre pour recueillir ces donn\u00e9es. Certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement du fait de vos actions sur le Site, d’autres informations peuvent \u00eatre transmises par des partenaires. La principale technologie mise en \u0153uvre est le cookie. Pour plus d’information sur la gestion de vos cookies reportez-vous ci-apr\u00e8s \u00e0 l’article 13 \u00ab\u00a0Politique en mati\u00e8re de cookies \u00bb des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n c) Les donn\u00e9es que nous supposons<\/p>\n Nous sommes susceptibles d\u2019\u00e9tablir, en rapprochant les donn\u00e9es dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques g\u00e9n\u00e9rales et anonymes, des suppositions sur les contenus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 vos go\u00fbts ou \u00e0 vos usages. Pour plus d’information sur la gestion de vos cookies reportez-vous ci-apr\u00e8s \u00e0 l’article 13 \u00ab\u00a0Politique en mati\u00e8re de cookies \u00bb des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n 12.3 Pourquoi L\u2019\u00c9diteur collecte mes donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/p>\n a) Cette collecte a pour finalit\u00e9 la gestion des relations avec le Client<\/p>\n b) La connaissance du Client<\/p>\n c) Les statistiques et performances du Site<\/p>\n 12.4 Avec qui l’\u00c9diteur partage-t-il mes donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\nArticle 2 – Produits et conformite\u0301<\/h4>\n
Article 3 – Commande<\/h4>\n
Article 4 – Prix, disponibilit\u00e9 et conditions de paiement<\/h4>\n
Article 5 – Livraison<\/h4>\n
Article 6 – Droits de douane<\/h4>\n
Article 7 – Annulations et retours<\/h4>\n
Article 8 – Newsletter<\/h4>\n
Article 9 – Transfert de proprie\u0301te\u0301<\/h4>\n
Article 10 – Garanties et responsabilite\u0301<\/h4>\n
Article 11 – Proprie\u0301te\u0301 Intellectuelle<\/h4>\n
Article 12 – Protection des donne\u0301es personnelles<\/h4>\n